TVA sur les travaux : 5,5 %, 10 % ou 20 %
Publié le 23 sept. 2026 · mis à jour le 23 sept. 2026 · 6 min · par l’équipe Renaissia · notre méthode
Entre 5,5 % et 20 %, l’écart de TVA sur un chantier de plusieurs milliers d’euros se compte en centaines d’euros. Le taux ne se choisit pas : il découle de la nature des travaux et de l’âge du logement. Voici comment savoir lequel s’applique, et ce que vous devez signer.
Trois taux, trois situations
- Taux réduit à 5,5 % : travaux d’amélioration de la performance énergétique et travaux indissociablement liés, dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
- Taux intermédiaire à 10 % : travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, dans un logement achevé depuis plus de deux ans.
- Taux normal à 20 % : logement de moins de deux ans, construction neuve, et certains équipements ou prestations exclus des taux réduits.
La condition qu’on oublie : les deux ans
Les taux réduits ne concernent que les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Un logement neuf, ou une maison que vous venez de faire construire, reste au taux normal.
C’est la date d’achèvement du logement qui compte, pas la date de votre achat. Un bien de trente ans que vous venez d’acquérir bénéficie bien des taux réduits.
Ce qui reste à 20 % même dans un logement ancien
- La fourniture de gros équipements, listés par l’administration : certains éléments de chauffage, de production d’eau chaude ou de sanitaire, lorsqu’ils sont vendus seuls.
- Les travaux qui aboutissent à une surélévation ou à une augmentation importante de la surface habitable.
- Les travaux qui reviennent à produire un immeuble neuf au sens fiscal, par exemple une reprise touchant l’essentiel du gros œuvre.
- Les matériaux que vous achetez vous-même : le magasin vous les vend au taux normal, quel que soit votre chantier.
L’attestation, et pourquoi elle vous engage
Pour appliquer un taux réduit, l’entreprise doit détenir une attestation signée de votre main, confirmant que les conditions sont remplies : nature du logement, ancienneté, nature des travaux. Elle la conserve à l’appui de sa comptabilité.
Cette attestation n’est pas une formalité. Si l’administration établit que les conditions n’étaient pas réunies, c’est vous qui êtes redevable du complément de TVA. Ne signez donc pas une attestation dont vous ne comprenez pas le contenu, et conservez-en un exemplaire.
Faire acheter les matériaux par l’artisan
Quand l’entreprise fournit et pose, l’ensemble relève du taux réduit applicable aux travaux. Quand vous achetez les matériaux vous-même, vous les payez à 20 % et seule la main-d’œuvre bénéficie du taux réduit.
C’est la raison pour laquelle « acheter soi-même pour économiser » rapporte souvent moins qu’espéré : l’artisan achète à des conditions professionnelles et le taux de TVA joue en sa faveur. Et il ne garantit pas un matériau qu’il n’a pas choisi.
Questions fréquentes
Le taux s’applique-t-il aussi à la main-d’œuvre ?
Oui. Lorsque l’entreprise fournit et pose, le taux réduit couvre l’ensemble de la prestation, matériaux compris. C’est la logique même du dispositif : il porte sur les travaux, pas sur les produits pris isolément.
Puis-je bénéficier du taux réduit pour une résidence secondaire ?
Oui. Les taux réduits concernent les locaux à usage d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, occupée par le propriétaire ou louée, dès lors que la condition d’ancienneté est remplie.
Que faire si l’artisan applique un taux que je crois erroné ?
Demandez-lui sur quelle base il l’applique : le devis doit mentionner le taux et son motif. En cas de doute persistant, le service des impôts renseigne gratuitement. Mieux vaut poser la question avant la signature qu’après la facture.
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